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Article 15 : Assemblée Générale (ou plénière)

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins 4 fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président.

Sur la demande écrite de la moitié plus un des membres de l'association, le Président doit convoquer une assemblée générale, dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative et peut se faire représenter par un autre membre.

Les convocations, comportant l'indication de l'ordre du jour, sont envoyées au moins deux semaines à l'avance.

L'ordre du jour est fixé par le Comité directeur. Sur l’initiative de l’un de ses membres, l’Assemblée générale peut demander l’inscription de tout point à l’ordre du jour de la plénière suivante.

L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Comité directeur et sur la situation financière et morale de l'Association et en délibère.

Elle nomme deux vérificateurs des comptes chargés de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, le montant des cotisations annuelles, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour.

Elle confère au Comité directeur toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale ordinaire doit être composée du tiers au moins des membres, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée dans les 30 jours, avec le même ordre du jour, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des mandats de vote présents ou représentés.

L’assemblée est la seule compétente pour examiner les demandes d’appel contre les décisions d’exclusion ou de radiation prononcées par le Comité directeur.

Article 12-2. Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification des statuts.

Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de même objet.

L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président selon les mêmes modalités qu'une Assemblée Générale ordinaire.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres, présents ou représentés.

Il devra être statué à la majorité des trois quarts des mandats de vote présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau dans un délai maximum d'un mois suivant la date de l'Assemblée n'ayant pu délibérer. Lors de cette nouvelle réunion, l'Assemblée pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres et des mandats de vote. Dans ce cas, seule la majorité relative est requise pour la validité des délibérations.

Article 13. Présidence de l’association

Le Président est le représentant légal de l’association. Pour désigner le Président de l’association, le Comité directeur prend au préalable une délibération, consistant à proposer un nom à l’Assemblée générale, qui valide ou rejette cette proposition.

Pour que l’Assemblée générale puisse définitivement valider cette proposition, la moitié des membres de l’association doit être présente ou représentée, et la proposition doit recueillir au moins les deux tiers des voix exprimées.

Dans le cas contraire, le Président proposé par le Comité directeur devient le Président provisoire de l’association et le Comité directeur doit faire une nouvelle proposition lors de la même séance ou, si cela lui est impossible, lors de l’Assemblée générale suivante.

En cas d’absence exceptionnelle du Président, ce dernier est représenté lors des séances par, dans l’ordre, le Vice-président, le Secrétaire, ou le Trésorier.

Article 14. Dispositions s’appliquant à toutes les instances délibérantes de l’association

a)    Durée des mandats

Sauf décision contraire et motivée de l’assemblée générale, les mandats internes à l’association sont d’une durée de 2 ans et sont renouvelables.

b)   Procurations

Chaque membre à jour de cotisation ne peut recevoir qu’une seule procuration. Chaque procuration doit être notifiée par écrit au moins 24 heures avant la séance au Secrétaire de l’association (courrier électronique ou document signé, remis par le mandant ou le mandataire). Les procurations ne peuvent être exercées que sur des points inclus dans

l’ordre du jour.

c)    Modalités de vote

Les votes sont en principe pris à main levée, sauf lorsqu’ils comportent des enjeux de personnes (notamment, lors de l’élection des membres du Comité directeur) Toutefois, tout vote peut se faire à bulletins secrets, sur demande d’un seul membre présent.

En cas d’égalité des voix, le Président de l’association (ou son représentant) dispose d’une voix prépondérante (retranscrite comme 1,1 voix dans les procès-verbaux).

d)    Procès verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des instances de l’association sont transcrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuillets numérotés, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.

Article 15. Dissolution

La dissolution de l'Association Colmar en Mouvement ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées extraordinaires.

L'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association Colmar en Mouvement, dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire, de son choix.

Modifié à Colmar, le 16 septembre 2008

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