Statuts
TITRE 1 : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1er. Dénomination de l'association
Sous la dénomination de « COLMAR EN MOUVEMENT» se retrouvent des personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts. Elles forment une association de droit local, inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Colmar. L'association est régie par les lois en vigueur en matière d'associations, notamment par les articles 21 à 79 du code civil local, et par les présents statuts.
Article 2. Objet
L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet d'organiser l'écoute, le dialogue, la réflexion entre les habitants de Colmar et de sa région, afin de cerner les problèmes et de dégager des solutions.
Article 3. Siège social
Le siège de l'association est fixé au domicile du président à COLMAR. Celui-ci pourra être transféré, par simple décision du Comité directeur.
Article 4. Durée
La durée de vie de l'Association est illimitée.
Article 5. Moyens d'action
Les moyens d'action de l'Association Colmar en Mouvement sont, d'une manière générale, tous ceux qui sont utiles à la réalisation de son objet, l'édition ou l'utilisation de tous moyens d'expression écrite, orale ou audiovisuelle, la tenue de réunions d'information, l'embauche de personnel, ainsi que toutes les activités susceptibles de répondre à son objet.
TITRE 2 : COMPOSITION
Article 6. Conditions d'adhésion – membres
L'admission des membres, individuelle ou collective, est prononcée par le Comité directeur. En cas de refus, celui-ci notifie sa décision par écrit à l'intéressé, mais n'est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
L'âge minimum pour adhérer à l'association est de 15 ans révolus, et l'âge minimum pour être membre des instances de direction est celui de la majorité légale française.
Article 7. Cotisations
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'assemblée générale. Les étudiants, demandeurs d'emploi et les bénéficiaires des minima sociaux disposent d'un tarif moins élevé que la cotisation ordinaire.
Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) par décès
b) par démission adressée par écrit au Président de l'association.
c) par exclusion prononcée par le Comité directeur pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,
d) par radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation.
Le membre exclu peut faire appel de la décision devant l'assemblée générale. En cas d'exclusion, le membre intéressé est appelé au préalable à fournir des explications écrites. Le Président est tenu de mettre cette demande à l'ordre du jour pour la prochaine réunion de l'assemblée générale. L'appel n'est pas suspensif de la décision du Comité directeur.
TITRE 3 : PATRIMOINE ET RESSOURCES
Article 9. Responsabilité des membres
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Article 10. Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
a) des produits des cotisations,
b) des contributions des bénévoles,
c) des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versées,
d) des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder et des rétributions de services rendus
e) de toutes autres ressources autorisées (dons, legs, etc.) par les textes législatifs et réglementaires.
TITRE 4 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11. Comité directeur
L'Association est administrée par un Comité directeur, qui exerce les fonctions de Bureau et de Conseil d'administration, détaillées dans l'article 11-2.
Le Comité Directeur est composé de 8 à 12 personnes, désignées selon les modalités prévues à l'article 11-1, et comprend en son sein un président, un trésorier, un secrétaire, et des assesseurs.
Article 11-1. Composition du Comité directeur
L'Association est administrée par un Comité directeur composé de 8 à 12 personnes issues de deux collèges :
a) les membres ordinaires : 7 à 9 personnes, élues par l'assemblée générale parmi les membres de l'association non titulaires d'un mandat électif colmarien*, selon le mode de scrutin en vigueur en 2008 pour l'élection des conseils municipaux des communes de moins
de 2 500 habitants.
b) Les « élus » : 1 à 3 personne(s), issues des membres de l'association titulaires d'un mandat électif colmarien*, désignées par concertation entre ces mêmes personnes. Ces personnes ne peuvent être membres du Comité directeur au titre de membre ordinaire.
Est éligible au Comité directeur tout membre de l'association, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de cotisation.
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Tout membre du Comité directeur qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, par décision du Comité directeur.
* Est défini comme mandat électif colmarien un mandat territorialement rattaché à Colmar : mandat de conseiller municipal de la Ville de Colmar (y compris maire et adjoints), de conseiller général d'un canton comprenant la ville de Colmar ou de député d'une circonscription comprenant la ville de Colmar.
Article 11-2. Attributions du Comité directeur
Le Comité directeur exerce tous les pouvoirs découlant des présents statuts en dehors des actes expressément réservés à l'Assemblée Générale. Au moins chaque année, il établit et arrête un programme d'orientation et d'actions, examiné par l'Assemblée Générale.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et que ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association.
C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non paiement de la cotisation.
Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il décide des actions en justice.
Article 11-3. Réunions du Comité directeur
Le Comité directeur se réunit au moins 10 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'un tiers des membres du comité : sur la demande écrite d'au moins un tiers de ses membres, le Président est dans l'obligation de convoquer un Conseil d'Administration, dans un délai ne pouvant excéder un mois suivant la date de réception de la demande.
Les convocations aux réunions du Comité directeur sont adressées par le Président aux membres du Comité directeur, au moins une semaine avant les réunions.
Chaque membre du Comité directeur dispose d'une voix délibérative et peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration, qui ne peut recevoir qu'une procuration.
La validité des délibérations du Comité directeur nécessite qu'au moins les deux tiers de ses membres soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le Comité directeur peut se réunir mais, pour que ses décisions soient valides, il doit être convoqué de nouveau, dans les mêmes conditions que celles fixées aux alinéas ci-dessus, et délibère alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. Ne peuvent faire l'objet d'un vote décisionnel que les questions figurant à l'ordre du jour (sauf si l'intégralité des membres du Comité directeur est physiquement présente).
Les membres ordinaires du Comité directeur élus ne peuvent donner procuration qu'à un autre membre ordinaire, et les « élus » ne peuvent donner procuration qu'à un autre élu.
Chaque séance donne lieu à production d'un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire et porté à connaissance des membres de l'association.
Le Comité Directeur peut inviter une personne extérieure à l'une de ses séances (au maximum deux séances consécutives), à titre d'expert.
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